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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae60035e
3 juillet 2024
HOTEL [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience
5ème Chambre
6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c
20 mai 2026
IRYCE, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Vanessa DHAINAUT, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb8854cbed0d66a50e1326
27 février 2019
Compte tenu de la vente de l'intégralité des lots appartenant à la SCI 69 SELLIER, et dès lors que la société ESPACE 2 justifiait d'une créance fondée en son principe, les juges de l'exécution de Paris
Chambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean Raphaël FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2b87a34ad10008581c87
18 janvier 2024
Pharmacie de [Adresse 6] de sa demande reconventionnelle ; - condamné la Selas Pharmacie de [Adresse 6] aux dépens.
66863d09b1dbbe3bae600356
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société SO CAR HO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS
66863d09b1dbbe3bae60035a
HO RE CI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, substitué par Me Maria BEKHAZI, avocats au barreau
67ef715f8d5c08d4a262e5ae
3 avril 2025
[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS
2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
Par jugement du 12 janvier 2022, après appel à la cause de la Selas [B] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire, M.
Pôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
[Localité 14] (76) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP RIBAUT , avocat au barreau de PARIS (toque : L0051) qui a déposé son dossier INTIMEE: SELAS
64a7b09d3bcaf505db696879
6 juillet 2023
Ni la société Altendis, ni la Selas BL et associés en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Altendis n'ont constitué avocat.
660f94e4a40f8b0008cb71cf
4 avril 2024
Il précisait qu'il cédait son contrat à la SELAS 7 sur 7 au prix de zéro euro.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6867654a9f40b42a26419daa
3 juillet 2025
BANQUE POSTALE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS
4eme Chambre Section 2
659e4ab65537980008847449
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire ROY de la SELAS AGN AVOCATS
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247033d
17 mars 2017
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 521 926 667 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée Me Laurent LEVY de la SELAS
Chambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a959
19 octobre 2023
, assisté de Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [E] né le 12 Mars 1971 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par
CHAMBRE 2 SECTION 1
66921893f3a19d0db6b71219
11 juillet 2024
du covid-19 et invoquant les conditions générales et particulières de son contrat d'assurance, prévoyant le versement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant de la perte de marge
69cf6b03cdc6046d47f4b5de
2 avril 2026
2026 /234 Rôle N° RG 25/06973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QO [O] [R] C/ [S] [F] [C] [A] épouse [F] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc5d
25 avril 2023
CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 ***** Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dfdc25a97f0381f5121
19 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12
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