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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b7
7 avril 2023
7 avril 2023
représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par la SCP Vuillaume Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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10 septembre 2012
10 septembre 2012
BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [S] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle17e Chambre
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20 octobre 2015
20 octobre 2015
FIDUCIAIRE [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02618_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03482_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Megherbi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Société Anonyme R. BOUTINc/Monsieur Jean-Marie X
6031fcd847e14f351dd7bfd6
24 mai 2018
24 mai 2018
Parmi ceux-ci se trouvaient une automobile de marque Peugeot type 306 immatriculée 2359ST16 et une autre de marque Citroën type Méhari immatriculée 4515RL16. La S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Mai 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postuant au barreau de Lyon, et par Me Sonia MECHERI
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2003
15 décembre 2003
LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2003 APPELANTE : Mademoiselle Yasmina X... comparante en personne, assistée de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON (49), substitué par Me Sonia MECHERI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02984_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision née le 2 juillet 2023 du sous-directeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : [W] [G] né le 22 Avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande ;
Source officielleChambre 1-4
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Ferouze MEGHERBI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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25 septembre 2014
25 septembre 2014
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : [X] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BENHQ [C] [R] épouse [J] C/ SARL ISTAL ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Delphine FRAHI-MEGYERI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24NT00756 le 11 mars 2024, Mme C E épouse A représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02135_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01885_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 6 sur 22