bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 20 jours calendaires à compter du moment où le bénéficiaire aura eu connaissance de l'événement susceptible de mettre

son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer

A..., avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Pascal Y... de nationalité Française, demeurant [...] Céline Y... de nationalité Française, demeurant [...]

Par jugement du 20 décembre 2012, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par M. [D] à l'encontre de la BANQUE DE LA RÉUNION, - condamné M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des presses universitaires de Bordeaux

D E A U X N° RG 20/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYO6 ORDONNANCE Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT à 10 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

LE BOURDIEU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE

----- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Le 29 MAI 2026 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi

DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2023 (R.G. n°F 11/01260) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section

Bordeaux dont la réalisation a été confiée à la société In Cité Bordeaux la Cub (In Cité pour la suite de l'arrêt).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO7Z S.A.R.L.

E B O R D E A U X N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUO7 ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MT Madame [V] [Z] S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 25/06190 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQDQ [S] [X] c/ [T] [Z]

O R D E A U X N° RG 20/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNV ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT à 15 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11 octobre 2019 par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

[T] n'ayant pas comparu, le tribunal de commerce de Bordeaux a : Condamné M.