Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a3
3 mai 2022
3 mai 2022
2021, enregistrée sous le n° 20/00106 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2021 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f248121050008662c5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Florine MULLEM, avocat au barreau de GRENOBLE, et par par Me Gaëlle DUC ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb488d0ccf000877e525
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielle12e chambre
603674cdac330716a2e7a28e
20 octobre 2015
20 octobre 2015
- condamné la société MERCEDES-BENZ FRANCE aux dépens.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b529
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea5
19 avril 2025
19 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 17h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008eae7389f87eaf1283cf
16 avril 2025
16 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre sociale 4-3
69818fd7cdc6046d47b60f08
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Octobre 2025; Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem
Source officielleChambre sociale 4-3
698193c6cdc6046d47b68a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f288121050008662c5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gaëlle DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON, et par Me Florine MULLEM, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8fb8594705dbfcca73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de NIMES, substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseiller chargée de la mise en état, assistés de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8fb8594705dbfcca75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
représenté par Me Pauline PHELIPPEAU, avocat au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
11 septembre 2014
C'est dans ces conditions, en l'absence d'accord susceptible d'intervenir entre Messieurs [D] et [N] et la société Garage Gremeau que la société Mercedes a, par courrier recommandé du 25 septembre 2001
Source officielle12e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040646
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans ce cadre elle a conclu avec la société Mercedes Benz France, ci-après dénommée la société Mercedes, le 16 mai 2013, un contrat de prestation de services ayant pour objet la gestion de personnalités
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef6848
25 avril 2023
25 avril 2023
Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Mériem
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e27
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[T] [H], en tant que représentant légal, en qualité de colocataire, ont contracté auprès de la société anonyme Mercedes-Benz Financial Services France ( Mercedes-Benz) quatre contrats de location de véhicules
Source officielle12e chambre
5fda19c8becf0f5db1f59402
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Mercedes-Benz Financial Service ; - Condamné la société Embevi à payer à la société Mercedes-Benz France et à la société Mercedes-Benz Financial Service, chacune, la somme de 10 000 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605c
3 mai 2002
3 mai 2002
MERCEDES-BENZ que la S.A.
Source officiellePage 6 sur 107