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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0f
27 mars 2008
27 mars 2008
LES MESSUGUES demeurant...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CAMEFI
Source officielle17e chambre
6160920cdb7ff645d856649e
4 juin 2014
4 juin 2014
[R] et [N], - ordonner à la société ACCESSITE de s'acquitter de l'ensemble des sommes que la cour estimerait dues à Messieurs [R] et [N], - débouter Messieurs [R] et [N] de l'ensemble de leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de la SCP PERSON HEMERY EUDE SEBIRE, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur Dominique A... ... 14130 PONT L'EVEQUE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Après dépôt du rapport, la SCI de la Plaine du Faÿ et Messieurs Pierre Gilbert et William Gilbert, intervenants volontaires aux droits de leur père décédé, par dernières conclusions du 14 octobre 2008,
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a42
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Un nouveau mesurage de la superficie après la vente donnant un résultat de 127,03 m², la SCI L de L a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Narbonne lequel, par ordonnance de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdac71a6a83181c8cb5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La Roche ; - condamné la SCI La Roche à verser la somme totale de 2.000 euros, à titre de dommages et intérêts, à MM [Z], [L], [W] et Mme [Y] [P] épouse [A] ; - condamné la SCI La Roche à verser, au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e40
7 décembre 2006
7 décembre 2006
de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société EXPERT ET FINANCE, SA23, boulevard Jules Favre 69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93340
7 décembre 2006
7 décembre 2006
la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société EXPERT ET FINANCE, SA 23, boulevard Jules Favre 69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f3
28 juin 2001
28 juin 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Monsieur X..., Représenté par Maître NORMAND, avoué Assisté de Maître J. DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SCI S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Ainsi, ce ne fut qu'après les résultats des mesures réalisées par SOCOTEC, le 12 mars 2009 que la SCI Bacchus a envisagé d'installer des limiteurs de son.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849ddf
10 novembre 2017
10 novembre 2017
09828 APPELANT Monsieur [T] [V] [U] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (PAKISTAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4faa
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Par acte authentique du 18 novembre 1998, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine a consenti un prêt immobilier à la SCI LE FAUCON, dont le gérant était Mr [Q] [O].
Source officielleChambre 1-9
63ca42179066fd7c90fc2335
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, pour avoir garantie de paiement de la somme de 1 505 132 € détenue dans la SCI GEM 5 (par monsieur [D] [O]), la SCI LB (par monsieur [D] [O]) et la SCI 1PACTE INVEST (par messieurs [D] [O], monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93faf
30 mars 2018
30 mars 2018
La SCI Cuivre a fait réaliser un mesurage de l'appartement, le 24 février 2011, par une société Diag etamp;amp; Co qui a mesuré une superficie réglementaire de 106,61 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
La SCI LES POMMIERS a relevé appel de ce jugement.
Source officielle8e Chambre A
615e0d18c25a97f0381f4bb1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
[B] [X] SCI ANTARA SA HOTELIERE D'EXPLOITATION RHODANIENNE - SHER Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd913d01caf76ae76c4ed85
18 juin 2020
18 juin 2020
Le 6 novembre 2014 messieurs [B] et [G] ont constitué la SCI Praevidentia au capital de 1 000 €, M. [B] occupant la fonction de gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94947
19 juin 2020
19 juin 2020
SUR CE -Sur l'inexécution fautive de la SCI Rousseau de son obligation de vendre Mme H... soutient que l'obligation de la SCI Rousseau de lui vendre les lots de copropriété no 64 et 66 de l'immeuble
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
À titre reconventionnel, Condamner Messieurs [F] et [M] [B] ainsi que les sociétés EGTE Serradori, Storus et La Wallone à payer aux sociétés SCI du Reyran et Aqualand la somme de 15'000 € de dommages
Source officielleChambre 1-9
63b7cc846b63637c907b78b4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Et les contestations portant sur le mesurage prétendument erroné des lots à cet acte de vente et sur l'intégration alléguée des parties communes dans le lot n°4, propriété de la SCI Sun Invest, ne relèvent
Source officiellePage 6 sur 70