du nom de domaine, la mesure d'interdiction prononcée étant suffisante à mettre fin au préjudice, condamne la société [U] [V] à payer à la société [X] la somme provisionnelle de 5 000 euros (cinq mille

l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n° 04-019-01 rendu en mars 2004, relatif au contrôle de la régularité des procédures mises en œuvre pour passer le marché dit des « mille

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille

lieu à liquider l'astreinte émise le 6 décembre 2024, PRONONCE la liquidation de l'astreinte émise le 6 décembre 2024, CONDAMNE la société [1] de verser à Madame [U] [A] la somme de 6000 euros (six mille

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille

Elite Partners ; - seules les juridictions luxembourgeoises sont compétentes pour statuer sur les demandes de Monsieur [P] à l'encontre de la société Elite Partners ; Et de renvoyer Monsieur [P] à mieux

quelle que nature que ce soit en surélévation du mur pignon, restaurer en leur état initial la charpente et les tuiles, ' leur demande tendant à la condamnation solidaire de M. et Mme [D], ou qui mieux

[I] à mieux se pourvoir. Par déclaration adressée le 2 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, M.

C... à la SAS PDG Realty, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour statuer sur la nullité du licenciement autorisé par l'inspecteur du travail et sur le caractère réel et sérieux du motif

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

Elle a précisé aller mieux psychologiquement mais mal vivre son hospitalisation et avoir recommencer à fumer.

occasion un acte modificatif à l'état descriptif de division portant création dudit lot n°148, qui abritait précédemment des locaux communs destinés à la conciergerie, auquel ont été attribués 12 millièmes

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [E] les sommes suivantes : -4588,34 suros nets (quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit suros et trente-quatre centimes) au titre de rappel de salaire

[Y] [E] à payer la somme de 2.500,00 € (DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS) à M.. [C] [N] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2020.

N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Condamné la SAS [Y] [M] à payer à monsieur [B] avec les intérêts au taux légal à compter de ce jour la somme principale compensée de cinquante-deux mille

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille