le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de La Réunion à sa demande de communication de son diplôme universitaire (DU) d'illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de l'Aveyron à sa demande de communication des comptes rendus de la Mission

son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission qu'il n'existait pas d'ordre de mission individuel mais qu'un message de désignation collectif relatif

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un dégrèvement d’impôt de 2,9 milliards de francs CFP (environ 240 millions

Elle ajoute que celles-ci ne constituent pas des missions au sens de l'article 2225 du code civil, cet article ne concernant que la mission de représentation en justice et la mission de conseil de l'avocat

En effet, la présence de Monsieur [J] sur l'organigramme, en qualité de directeur, doit être resituée dans le cadre de sa mission notamment en matière de marketing stratégique.

La cour relève la FAC n'avait été missionnée que par la CIA et par M. [R].

l'accomplissement de sa mission et le montant de la provision de ses frais et honoraires devant être consignée au greffe du tribunal de commerce de Melun ; Voir réserver les dépens.

qui était de l'ordre de 80 millions.

[F], tout document utile à l'accomplissement de la mission dévolue à l'expert.

LA COUR, La société Transdev IDF exerce une activité de transport de personnes dans le cadre d'une mission de service public. M.

'3 attestations de : *Monsieur [Z] qui a travaillé avec Monsieur [G] de 2012 à mai 2017 : « inapte il a été envoyé faire des missions dehors « comptage » en hiver avec des températures négatives

Monsieur [T] conteste que l'expert aurait exécuté sa mission en intégralité ; il soutient notamment qu'il ne se serait pas déplacé sur l'une des parcelles concernées (la mission portant sur 3 parcelles

Elle en déduit un EBITDA passant de 4 à 8 millions d'euros, soit 80 millions d'euros sur 10 ans, à ajouter à la trésorerie de 24 millions d'euros, excédant le passif déclaré.

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth, alors qu'il s'y trouvait en mission

2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires à la suite de la mission

[W] [X], dire que cet expert a commis de multiples fautes dans l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées selon ordonnances de référé du tribunal de grande instance de Grasse des 31 août 2005