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71 973 résultats pour « Miller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elle a \u00e9galement mis \u00e0 la charge de l'\u00c9tat une somme de 1 500 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}

Résumé IA — à vérifier

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CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [B] a eu recours à une expertise privée diligentée le 12 juillet 2018 par la SARL ETB, puis après avoir mis par courrier du 22 novembre 2018 la défenderesse en demeure de lui régler le préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours de l'année 2020, elle s'est vue opposer un refus d'attribution des avantages mis en place par le Comité social et économique (ci-après CSE) [Localité 1] de banque et du CSE de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RE N° RG : 25/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine HISEL Me Zoran ILIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748ecdc6046d4769766e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171723

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de

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CA

Chambre commerciale

5fd910a98e6d62aab0c622e6

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Les dépens de première instance et d'appel doivent être mis à la charge de la société New Lexel Cosmétics, la cour estimant, en effet, devoir faire application de la dérogation prévue à l'article R. 622

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Par déclaration en date du 29 décembre 2018, la SCI GS Pantin a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a mis hors de cause les sociétés Polyexpert et Cunningham Lindsey.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162330

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'Aéroport de Marseille-Provence à sa demande de communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société Aéroport de Marseille-Provence (AMP) sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a48

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

N° 01/07632 La cause ayant été débattue, à l'audience publique du VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TROIS AFFAIRE: La cour étant composée de - Société RB MIL - Hélène COLLET Madame Francine BARDY,

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

deux cent cinquante euros), ' à madame [G] [PX], épouse [GT], la somme de 1250 euros (mille deux cent cinquante euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - Rejeté toute

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CA

Avis

CADA:20201012

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

sociaux 2008, rôle 53202 mis en recouvrement le 30 novembre 2010 pour un montant de 2 598,00 € ; d) l'impôt sur le revenu 2011, rôle 01601 mis en recouvrement le 31 juillet 2012 pour un montant de 6 782,00

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CA

19e chambre

5fca678de9b99050f05809cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ATLANTES SELARL SEGUR AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

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CA

Avis

CADA:20154793

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de vidéosurveillance mis

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CA

6ème Chambre

5fca86b1ef0a8c779091ef5b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

somme de 13 106 euros (972 euros + 12 134 euros) en réparation des préjudices strictement liés à l’infraction de menaces du 8 avril 2007, après déduction des créances de la CPAM ; les dépens d’appel sont mis

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20192802

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n° 04-019-01 rendu en mars 2004, relatif au contrôle de la régularité des procédures mises en œuvre pour passer le marché dit des « mille

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CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille

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CA

Premier Président

6a225b56cdc6046d4737e503

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PASCOT , président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière, avons rendu le quatre juin deux mille

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CA

Avis

CADA:20151543

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Monsieur X X (X) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier du 25 mars 2015 enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Millas

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CA

Avis

CADA:20163509

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux, matériel bureautique, personnel mis

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