CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

[U] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (22) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau De l'AIN

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste TRAN-MINH) avocat au barreau de LYON AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00386 APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY

13 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont

TRANSPORTS MOINET. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1999.

Elle soutient que : - le jugement doit être confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité du centre hospitalier pour avoir pris des décisions irrégulières de monétarisation et l'avoir empêchée de façon

[C] ont assigné les syndicats des copropriétaires des résidences les Ifs et les Suets, aux fins de désenclavement de leurs parcelles.

à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont

général : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE : OTOLIFT MONTE-ESCALIERS

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet

BELAYSOUD représentée par ses dirigeants légaux 18 avenue d'Arsonval ZI Nord 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Septembre 2020 APPELANTE : SARL AREA ARCHITECTURES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du 14 mai 2004 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI, ROZET, MONNET-SUETY

Société TEREVA, venant aux droits de la SAS MARTIN BELAYSOUD 18, Avenue d'Arsonval 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI, ROZET, MONNET-SUETY

titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du même code au profit de la SELARL Bernasconi Rozet Monnet-Suety

[B] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (01) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN