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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753f
13 septembre 2005
13 septembre 2005
.. de Tivoli 37 rue Macau 33000 BORDEAUX représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me GARRETA GILBERT, avocat au barreau de PAU INTIME(E/S) Madame Josette Y... 1 rue de Montségur
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
TERRE ayant son siège : ZI de Villette 10700 ARCIS SUR AUBE représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Paul A..., avocat plaidant pour la SELARL CABINET JP MONTENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
22 février 2008
Daniel, Né le 06 novembre 1961 à MONTSEGUR, Fils de X... Raymond et d'Z...
Source officielle4ème Chambre Section 3
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour rejoindre les hôtels, les équipages montent dans les navettes infectées d'insectes attirés par la lumière (alors que la climatisation n'est pas encore mise).
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2012
24 octobre 2012
de nationalité Française né le 15 Mars 1949 à Montaut Profession : Retraité, demeurant...-19270 USSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Rémi X... ... 63160 GLAINE MONTAIGUT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
KORELIO APPELANTE : SNC SANOFI PASTEUR MSD représentée par ses dirigeants légaux 8 rue Jonas Salk 69367 LYON CEDEX 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Florence MONTERET-AMAR
Source officielleRétention Administrative
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
Je suis né le 05.05.1972 à [Localité 6] au Montégro. Je suis en France depuis 2021. Je suis sorti de prison le 04 juillet 2024.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9451
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
9 mars 2016
Y..., gérant d'un établissement Intermarché à Montaigut, qui a aidé l'entreprise dans la phase finale de fermeture du magasin et a organisé la liquidation amiable de la société Mothaise, ne permet pas
Source officielle19e chambre
650d31c471dfcd831820174a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 20/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anna MONTENOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373844fab63813144f5f06
20 mai 2015
20 mai 2015
[Adresse 1] - représenté par son syndic la Société CITYA PECCORARI IMMOBILIER, RCS PARIS P 712001726, SAS ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Jean-Paul MONTENOT
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929439
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[N] n'a pas été reconnu par le Montegro dont il est originaire. Les diligences de l'administration sont insuffisantes. Elle sollicite une assignation à résidence. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de nationalité Française né le 31 Janvier 1951 à MONTAIGUT LE BLANC (23) Profession : Enseignant, demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'intérieur fait valoir que les intéressés ont déclaré s'être rencontrés et vivre en concubinage depuis le 1er avril 2019 et entamé dès le 17 avril 2019 des démarches auprès des services de la mairie de Montaigut-en-Combraille
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd95da923f0164825917bf2
14 février 2020
14 février 2020
assise à une table avec une boite de médicament, et qui lui a montré un cahier «recensant des faits et des états d'âme» sur la dernière page duquel était écrit «Il y a aussi Mr C... et Mr B... qui montent
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Leurs ressources mensuelles se montent ainsi à 3 080,80 euros. Les époux ont trois jeunes enfants à charge.
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
pension alimentaire, d'une allocation adulte handicapé et des prestations familiales ; Qu'il a considéré que les charges de la débitrice, qui vit seule avec trois enfants de 18, 15 et 12 ans, se montent
Source officielleChambre 1-9
62848f57498a54057d102cae
17 mai 2022
17 mai 2022
DE LA DECISION Sur les ressources de la débitrice : Les bulletins de salaire de mai et décembre 2021 permettent de retenir que les ressources nettes mensuelles après impôt de la débitrice se montent
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600432
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Références : 20/00576 **** APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Laurianne MONTEAU
Source officiellePage 6 sur 23