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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63c10933bf9fd47c90a13ae3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avons, à l'audience de cabinet du 07 Décembre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662b43cafe25450008314920
25 avril 2024
25 avril 2024
d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMP , APPELANT Madame [W] [X] née [Y] Décédée [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PHARMACIE NATUREL CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON
Source officielleRéférés
Chambre commerciale S.A.R.L. JC FC INVEST S.A.R.L. DUCEc/Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON
65b3659f1d7564000872e060
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JC FC INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Moison.
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884559
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARC MONDON PRODUCTIONS C/ Association LES ELYSIKS S.A.R.L.
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b5
15 avril 2025
15 avril 2025
DES MORIONNES C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE SA SMA venant aux droits de SAGEMA Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY SARL IMMO PBM Représentant : Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] [C], sous astreinte définitive de 500 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, à évacuer les moutons et la bergerie en ballots de paille
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
15 avril 2024
née le [Date naissance 12] 1973 à [Localité 20] (70) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP MOUZON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleAvis
CADA:20174108
31 décembre 2017
31 décembre 2017
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines de son client depuis son incarcération à la maison centrale de Moulins
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8d2
10 avril 2024
10 avril 2024
A l'audience du 13 mars 2024, Monsieur [W] [D] par la voix de son avocat a expliqué que son activité agricole consistait à faire de l'éco-paturage, pratique consistant à faire pâturer ses moutons sur des
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
[W], gardien du domaine du château d'[Localité 3], à faire paître quatre moutons sur une parcelle donnée à bail, il ne s'agissait que d'une occupation temporaire, consentie à titre gratuit, qui ne peut
Source officielle2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
28 août 2025
[T] [B] et/ou la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés d'autre part.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd988dbd2cc3e7917022e78
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à CROATIE représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MOULINS
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HYD&AU FLUID agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER,
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST suite à fusion absorption Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI
Source officielle5ème Chambre
6a1fbacccdc6046d47e95006
2 juin 2026
2 juin 2026
NANCY INTIME : Maître [Z] [L], mandataire judiciaire es qualité de mandataire liquidateur de la société BAR TABAC POINCARE, ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51dc
28 avril 2022
28 avril 2022
représenté par Me Michaël DECORNY, avocat au barreau de Nancy Madame [G] [R] épouse [S] sise au 294 avenue Victor Hugo - 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON représentée par Me Michaël DECORNY, avocat
Source officiellePage 6 sur 77