2022 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence APPELANT Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] INTIMES Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Eric MORAIN

représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]

Mozart X...

Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a annulé le dépôt de modèle n° 910 560 référencé 'mocassin américain' dit GOLF.

Monsieur [C] [L] né le 21 Août 1979 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Camille MORIN

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie X... ... 22140 BEGARD Appelante, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau

B, représenté par Me Morin, a produit, le 13 novembre 2023, des pièces qui n'ont pas été communiquées.

VS/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 27 OCTOBRE

attributions résultant de l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 et 464-8 du Code de Commerce ; Assistée de Martine JAGODZINSKI, greffier ; Après avoir entendu à l'audience du 12 mai 2003 : La S.A MORIN

PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Juin 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2004 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président et composée en outre de Madame Claude MORIN, Conseiller, tous

2009 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

ETABLISSEMENTS R.CHEVALIER Représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier J 19293 INTIME [H] [R] Représenté par Me Dominique MORIN,

verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin

28 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 10379 APPELANTE SARL CPR IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 364 605, dontle siège est sis 81 avenue Mozart

l'instruction : 07 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET et Claude MORIN

RG 19/05879 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCKZ EURL GARAGE DERRIEN C/ Mme [Z] [U] Interruption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MORIN