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d'Asnières-sur-Seine et madame CHAVA- NON à indiquer le nom et l'adresse du liquidateur de s'expliquer sur les raisons pour lesquelles elle prétend venir aux droits de l'Association ASNIERES COM- MUNICATION

Source officielle

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168a3

Appel

1 avril 2023

Monsieur le Préfet de l'Isère justifie avoir: - obtenu un premier routing à destination de la Géorgie le 13 mars 2020, pour un départ de Roissy le 17 mars 2023 à destination de Tbilissi via Munich, lequel

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24f

Appel

4 mai 2022

Le 11 mai 2015, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique a pris en charge au titre de la législation professionnelle la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

Source officielle

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b22

Appel

5 octobre 2023

[S] au titre de législation sur les risques professionnels, qualifiées de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche et du coude droit, tableau n°57B, affection périarticulaires provoquées

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bc13ef607c90ab6618

Appel

10 janvier 2023

Par courrier du 18 octobre 2016, la caisse a informé la société de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit » de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6162dd02cadecb9ef7c7e174

Appel

11 avril 2012

refus ils étaient licenciés ; qu'il avait fait équipe avec Monsieur [I] notamment pour la foire de Genève en novembre 2001 où il y avait trois stands à démonter qui devaient être remontés à la foire de Munich

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb80

Appel

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6163a6141d97f2f687d91393

Appel

27 octobre 2010

que le tribunal a justement rappelé que la nullité du brevet européen est prononcée en ce qui concerne la France pour l'un quelconque des motifs visés à l'article 138 paragraphe 1 de la convention de Munich

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea1

Appel

20 février 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb27

Appel

24 juin 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a1

Appel

11 décembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Ch.protection sociale 4-7

67f8a22840b8f5486fedd8b7

Appel

10 avril 2025

La concertation médico-administrative signée par le médecin-conseil de la caisse le 20 novembre 2019 désigne une " tendinopathie chronique des muscles épicondyliens droit ".

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2ème chambre sociale

642fb5fbcece1704f57474d5

Appel

6 avril 2023

[K] sa décision de prendre en charge sa maladie concernant le coude gauche au titre de la législation professionnelle sur le fondement du tableau n° 57 : 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

Source officielle

2ème chambre sociale

642fb5fbcece1704f57474d7

Appel

6 avril 2023

[S] sa décision de prendre en charge sa maladie concernant le coude droit au titre de la législation professionnelle sur le fondement du tableau n° 57 : 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

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4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817f

Appel

25 janvier 2024

épicondyliens du coude droit, que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies, ce qui induit nécessairement qu'il s'agit de la maladie de « Tendinopathie d'insertion des muscles

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Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fef

Appel

6 septembre 2022

Or, justement, dans ce dossier, il convient de distinguer les arrêts directement et uniquement imputables à la maladie « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit », et non ceux imputables

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Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77a9

Appel

4 avril 2024

le certificat médical initial du 6 juillet 2018, elle a adressé à l'organisme social, un certificat médical rectificatif établi le 25 août 2018 indiquant 'coude droit : tendinopathie d'insertion des muscles

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bf551627057d32deb8

Appel

12 mai 2022

Au terme du colloque médico-administratif, le médecin conseil de la caisse a retenu, au vu notamment d'une échographie du coude droit, la qualification de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

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Pôle 5 - Chambre 2

61606a2074acd857a05b76b7

Appel

13 juin 2014

septembre 2004 la société Sic Marking a fait assigner monsieur [G] [L] [D] en nullité du brevet EP 0 687 577 sur le fondement des articles 52 et L 138 paragraphe 1 e) et suivants de la Convention de Munich

Source officielle

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