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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f9
2 novembre 2007
2 novembre 2007
de PALAISEAU, domicilié 34 Avenue du 8 mai-91125 PALAISEAU représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cb5c25a97f0381f4ad7
5 mars 2015
5 mars 2015
L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1c780de3a214879e3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 2] Représenté, concluant et plaidant par Me Raphaël CABRAL, avocat au barreau de VAL D'OISE ET : INTIMEE Association UNAPEI [Adresse 4] [Localité 3] Concluant par Me Murielle
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Date naissance 4] 1962 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 6] Tous deux eprésentés par Me Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENT ANT LEGAL, Chateau de Raissac-Route de Murviel-34500 BEZIERS Partie civile, appelante Non comparante Représenté par Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434f
7 avril 2016
7 avril 2016
L'affaire a été débattue le 16 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, conseillère Madame Muriel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc0
26 novembre 2008
26 novembre 2008
première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DE LA VIENNE 41 Rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentée par Mme Murielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc2
26 novembre 2008
26 novembre 2008
instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : URSSAF DE LA VIENNE 41 Rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentée par Mme Murielle
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie HERY
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b881634f
10 janvier 2014
10 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2014 N° 2014/9 Rôle N° 12/11882 [P] [B] [S] [H] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
7 janvier 2020
[W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL - MAHUSSIER
Source officielleChambre civile
69eafe3fcdc6046d4757862d
23 avril 2026
23 avril 2026
ENTRE : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant '[Adresse 1] représenté par Me Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, Me Muriel
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8eb8594705dbfcca6b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juillet 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Muriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère
Source officielleChambre 4-2
678b47158cafc520068c168d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle16e chambre
5fda294799b4426e3ba37dda
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859442- Représentant : Me Muriel
Source officiellePage 6 sur 10