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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
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5 octobre 2023
VIA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a
RETENTIONS
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23 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie
ETRANGERS
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22 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 34 par courriel, par Me Nathalie
Cour d'Appel
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13 mai 2008
CHASTEL ALAIN ET TOULBOT NATHALIE 1, avenue Olivier Guichard - B.P. 22 44501 LA BAULE CEDEX représentée par la SCP C...
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21 février 2008
mise en état de la 19ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze Février deux mille huit, assisté de Mademoiselle Nathalie
1ère chambre civile
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16 avril 2018
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.»
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 octobre 2019
Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
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13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Blaise X..., avocat au barreau de TOURS, Madame Nathalie A... épouse Z... née le [...] à SAINT CHAMOND (42000) [...] [...]
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2 avril 2013
Nathalie de sa demande de rappel de salaire d'un montant de 47, 27 € au titre du mois de juin 2010, CONDAMNE Monsieur X... Mickaël à délivrer à Madame Y...
Chambre 1-3
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12 octobre 2023
par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie
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3 mai 2002
Par actes d'huissier des 8 et 16 juin 1998, madame Marie X... et madame Nathalie Y... ont fait assigner La société CENTURY 21 MAILLOT IMMOBILIER , Monsieur Mohamed Z... et Monsieur Robert A... devant le
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Par déclaration en date du 26 juillet 2000, Madame Marie Rachel X... épouse B... et Madame Nathalie C... B... ont interjeté appel.
CHAMBRE SOCIALE C
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6 octobre 2022
de LYON ayant pour avocat plaidant Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SELARL CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2022 Présidée par Nathalie
Chambre civile
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5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.
Chambre Sécurité Sociale
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2 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
4ème Chambre
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5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Chambre 2 A
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13 juillet 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 7 Juillet 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie
3ème Chambre
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7 juillet 2022
Il convient à la demande des parties d'homologuer leur accord aux termes duquel M.
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