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259 résultats pour « Niberon »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae3

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jérome NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90661

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Alain Z..., administrateur judiciaire de la SARL TOP ONE SURETÉ AÉRIENNE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Me Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a83

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître BARAKOVA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SPORT ANTILLES 621 Ciboneye 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdc

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANT Monsieur Rody X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21480_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B A, ressortissante nigérine née le 2 février 1996, est entrée en France, selon ses déclarations, le 20 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fcdd6bd9057dc56c26

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocate au barreau de GUYANE Représentée : Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Wennael Jacquy X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91676

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

APPELANTE Mademoiselle Marie-Joëlle X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e1

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185b

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

APPELANTE Madame Christelle X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître Jérome NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 75010 PARIS Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT substituée par Maître Jérome NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANTE SARL CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES 43 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92162

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me SZWARBART-HUBERT Estelle, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

X..., es-qualité d'administrateur judiciaire de la SARL TATANKA ... 97190 LE GOSIER Maître Marie-Agnès Y..., représentante des créanciers ... 97190 LE GOSIER Tous deux représentés par Me NIBERON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600204

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE ASSOCIATION AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE ( AAEA) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9af

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

APPELANTE Madame Véronique X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec4

Appel

15 février 2016

15 février 2016

.& FILS ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Jérôme NIBERON, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), membre de la SCP MORTON, avocats associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae0

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jérome NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90025

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 31 rue des Hibiscus-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Régine Y... ... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Jérôme NIBERON

Source officielle

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