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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f9
23 août 2018
23 août 2018
comparante, assistée par Me Emmanuelle Y..., avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT
Source officielleAvis
CADA:20160248
18 février 2016
18 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de consultation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dde
27 novembre 2003
27 novembre 2003
JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 25 novembre 2003 à 17 heures 05 du Juge des Libertés et de la Détention de NIORT
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
29 avril 2025
Pour ces raisons, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la SCI Niort 79 de ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442d
31 janvier 2019
31 janvier 2019
comparant en personne, assisté de Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIERS faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de NIORT
Source officielleJurid. Premier Président
651baf79cbe2fc83182f8ac7
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
635a2194c549ea05a7cd2c70
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d76
15 novembre 2001
15 novembre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT R.G.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02777_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Sur l'intervention de la société ALP Niort : 2. Page 4 de la requête, il est indiqué que " la société ALP Niort, dont Monsieur A est gérant, entend également intervenir à la présente instance ".
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879bc
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EUROPEX Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE RCDI Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE ATLAS Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EURO GESTION SANTE Chaban de Chauray 79000 NIORT
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nicot Frigo & Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de 264 075
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb0
27 avril 2017
27 avril 2017
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle-79021 NIORT CEDEX non comparant Monsieur François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2008 à Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Me Denys ROBILIARD COPIES le 11 SEPTEMBRE 2008 à SOCIÉTÉ AVENANCE ENTREPRISES Sylviane
Source officielle4ème Chambre
688c4c13119f12788f059db3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DE CHIRURGIEN DENTISTE LASCOMBES-NIVET ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Niort du 13 août 2020 est annulé.
Source officiellePage 6 sur 118