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judiciaire de NANCY en date du 15 février 2024 - RG 22/02098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 91/2024 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3R APPELANTE : Madame [O] [S] Représentant : Me Olivier

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE

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Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe43

Appel

13 novembre 2012

C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...

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Pôle 1 - Chambre 3

64379df89477fe04f5cc6565

Appel

12 avril 2023

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

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8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080a

Appel

6 juillet 2022

La société Olivo Cold Logistics (ci-après Olivo) dont le siège social se situe à [Localité 7], a quant à elle, pour activité, la fabrication de containers frigorifiques pour la grande distribution et les

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2ème chambre section C

680b1a512364a383b7747492

Appel

24 avril 2025

Monsieur [S] [P] indique avoir le projet de produire de l'huile d'olive et de conditionner sa production au sein du hangar, ayant également besoin de cet immeuble pour stocker son matériel.

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3e chambre

5fca8b09ded1887d12a34287

Appel

10 septembre 2020

° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jocelyne LEMAIRE Me Didier SITBON Me Franck LAFON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Valérie LEGAL Me Olivia

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Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe8

Appel

10 mai 2011

par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75716 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles PIOT-MOUNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Olivier

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Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b4847

Appel

26 janvier 2023

Il est constant que le désistement d'appel, lorsqu'il n'a pas besoin d'être accepté, produit son effet sans qu'il soit nécessaire de le notifier à la partie à laquelle il est fait.

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93542

Appel

28 septembre 2016

Olivier X...

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1ère Chambre

69f19652cdc6046d47ed98e0

Appel

28 avril 2026

W] épouse [J] née le 28 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [W] née le 21 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant toutes deux pour avocat Me Olivier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01601_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la production du rapport de vérification sollicité, le moyen ainsi soulevé par la SCICV Les Oliviers des Costes doit être écarté. 7.

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cd

Appel

11 juillet 2008

Alberte A... a vendu le local commercial à la SCI LES OLIVIERS le 02. 11. 2004. Par acte du 21 janvier 2005, Alberte Z... veuve A... et la SCI LES OLIVIERS ont fait appel de ce jugement.

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1ere Chambre Section 2

62ce63d79a20ce9fcf126a72

Appel

22 avril 2022

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier THEVENOT de la

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e43

Appel

12 janvier 2015

Olivier Gilles Y...

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Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

Olivier Yves X...

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