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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00440_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00901_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme B, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd65a10922dd0e907151ad

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

A... dans la société Oudart était limitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] a travaillé à compter du 25 mai 1975, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[R] [C] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er juillet 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] [J], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée depuis le 1er avril 2011 en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02815_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D, représenté par Me Ouraghi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7150

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[P] [B] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er février 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a8fffd03029105dbedc320

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de soins) né le 20/01/1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne et assisté de Me Nadia OURAGHI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03630_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Oularbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 novembre

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[L], ouvrier spécialisé, a bénéficié d'une promotion à compter du mois de juillet 2012.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714f

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[M] [K] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Z] [J] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 13 mai 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422190

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095538

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00514_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02031_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00334_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

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