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barreau de COLMAR INTIMÉS [B] [O] [D] [V] [E] [U] [X] [L] [N] [E] [F] [E] SCI BJC prise en la personne de son représentant légal Minute n° 368/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

64e44fcb7d1b08d969980fe3

Appel

21 août 2023

en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2b4

Appel

13 mai 2022

Prise en la personne de son représentant légal, Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR [N] [F] Minute n° 258/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

642e63bc826f3a04f5216802

Appel

5 avril 2023

personne de son représentant légal assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA

Source officielle

8ème chambre

686f4e2e334d55acd19f1d5a

Appel

9 juillet 2025

PALLUET FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état

Source officielle

Chambre 1 A

64fab9e00f624005e653f526

Appel

30 août 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

626b816dd1fb03057d9a50dc

Appel

27 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

6350e48642150aadff23da84

Appel

19 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Source officielle

Chambre 1 A

627f48cf551627057d32df3c

Appel

11 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

627df7bb0d41e0057d43e323

Appel

11 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

62c3d45b93e17a63792056bf

Appel

1 juillet 2022

KOHLER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre

Source officielle

Chambre 1 A

64e44fcc7d1b08d969980feb

Appel

21 août 2023

[Localité 2] PDH prise en la personne de son gérant Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre,

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Chambre 1 A

64e44fcb7d1b08d969980fe1

Appel

21 août 2023

anciennement dénommée BANQUE CIAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 354/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

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Chambre 1 A

64a7afc83bcaf505db6964f8

Appel

5 juillet 2023

Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7df9

Appel

16 janvier 2025

[F] explique être monté sur un palletier après avoir constaté un risque d'effondrement de celui-ci, dû à la présence d'une palette endommagée, laquelle aurait cédé tandis que le salarié se trouvait en

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Chambre 1 A

64bb73330d42fcd969e7ce7d

Appel

19 juillet 2023

DE STRATEGIE COMMERCIALE ET MARKETING, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute N° 337/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2b6

Appel

13 mai 2022

représentant légal. , demeurant 3 rue des Prés - 89170 SAINT-FARGEAU Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute N° 260/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

Source officielle

Chambre 1 A

631c2ad7bd7923fcb00af90b

Appel

7 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

626b816cd1fb03057d9a50d4

Appel

27 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre 1 A

635b71c0b201587f74be01e3

Appel

26 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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