Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.

Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-21-000123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Stéphanie ARENA Me Thierry PICQUET

.-36400 LA CHATRE APPELANT suivant déclaration du 19 / 07 / 2006 -Mme Pierrette Z... épouse Y...

) *11 septembre 2006 (Me A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Pierrette X...).

Le preneur fournira la main d'oeuvre et le matériel nécessaire au tracé de la plantation et à faire la mise en place des piquets (...).

[C] [O] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET

Par courrier du 7 décembre 2018, reçu le 11 décembre suivant, la commune du Croisic a mis en demeure l'entreprise de mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air, dans un délai de 15 jours, sous peine de

SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

La société Interima sollicite sa mise hors de cause et la condamnation de M.

Investissement réalise 22,7% de ventes hors fiches.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrancois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur et Madame [T] ont, par ailleurs, fait assigner Monsieur et Madame [U] au fond, en demandant notamment leur condamnation à démolir, sous astreinte, un muret avec piquets métalliques établis sur

CGEA AGS de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Arthur CHAVRIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Josette PIQUET, avocat au barreau de

judiciaire de Pau opposant Madame [R] [X] à Monsieur [G] [S] et à la SCP Pinatel- Lafont-Mestressat qui a notamment : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, - mis hors

Horizons Bleus" a fait assigner devant cette cour en reprise d'instance Jean-Paul Z... et Pierrette MICHELI veuve Z..., pris en qualité d'héritiers de Pascal Z...

VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 16/05206 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RDGH AFFAIRE : [N] [R] C/ Me [P] [M] - Mandataire Ad hoc

CASTAGNE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François PIAULT