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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69256028bbc24b0cc5e1df50
20 novembre 2025
Localité 2] représenté par Me MOULIN, avocat substituant Maître Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
6925602dbbc24b0cc5e1df75
Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
Association RESPIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
68f3229948e010cf6a8cd5a1
16 octobre 2025
FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
Ch. civile et commerciale
69f04081cdc6046d47cc7a29
17 avril 2026
- déclarer irrecevables les sociétés Matmut Immobilier et Palais du Congres de Rouen de l'appel formé.
DETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c789f
23 juillet 2025
I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean BALBO, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET
Premier Président
6a210bf9cdc6046d47094cab
3 juin 2026
la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [I] [S] ; Vu les débats qui se sont tenus en audience publique en l'absence de Monsieur [I] [S], ce dernier ayant pris la fuite à son arrivée au palais
6a2265cfcdc6046d47397247
4 juin 2026
ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
6a2265d1cdc6046d4739725b
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ORHAN, avocat substituant Maître Hugo SALQUAIN de la SARL HCS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
69256208bbc24b0cc5e202d3
Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
Avis
CADA:20170727
27 avril 2017
du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais
Rétention Administrative
69d9e409cdc6046d47d9ceba
8 avril 2026
Vous me parlez de la notification en prison ou au centre de rétentions' Je ne sais pas lire, je sais que signer. Je fais une entière confiance à l'Etat français...
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226585cdc6046d47396cf1
Des ordonnances ont également été rendues par la même juridiction, le 26 mai 2020, sur requêtes en injonction de payer de la société In Extenso à l'encontre de la SCI de Palard et de la SCI Les Petits
Chambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
demeurant Notaire associé SAS [L] [U] - [Adresse 3] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Renaud PALACCI
1ère chambre
6a1928c4cdc6046d47544b8b
28 mai 2026
de Crédit Agricole Mutuel Sud-Rhône-Alpes prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline Palacci
Chambre Commerciale
60325844c45d6d8d9b012a90
22 février 2018
RG N° 15/04596 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AM CONSULTANTS Me Alain PALACCI Me Catherine
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fe
8 septembre 2008
de nationalité Française ... 07400 LE TEIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Véronique B...
6881beb653f7f060d28c78a5
] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth GOMEZ, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET
1re Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501a
17 septembre 2013
représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Renaud PALACCI
2ème Chambre
DCA_22NT03091_20231110
10 novembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M.
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