Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.

RJ/ PS divorce Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =---

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Les critiques de Pascale X... à ce sujet sont donc non fondées.

Sur les troubles relatifs au passage des cavaliers et aux vues intrusives M. et Mme [H] se plaignent du passage fréquent de cavaliers à proximité de leur fonds, dont la hauteur génère des vues, entraînant

; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Clément-sur-Durance de classer les parcelles cadastrées section D n° 4, 5, 711 et 713 en zone Ub sous astreinte de 500 euros par mois de retard ; 4°) de mettre

[C], lieudit [Adresse 114], pour tenir la parcelle vendue ; par devant au passage [C] sur une façade de 9 mètres 94 centimètres, au fond à M.

NIMES 30 août 2021 RG :19/05357 [R] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Charlene MOUSSAVOU à Me Pascale

LA COUR Monsieur Frédéric Y... est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par

Suite à la cessation de son activité sur le site, la SAS a supprimé ce bassin durant l'année 2010. Se plaignant de la suppression de ce bassin, M.

/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

, et Me COUDAMY, avoués ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure et la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET a déposé son dossier.

, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Z... et Mme A..., alors mariés, ne pouvaient de bonne foi penser acquérir cette parcelle avec une limite allant jusqu'au vieux mur apparaissant sur l'état des lieux dressé en 2011.

APPELANTE SAS CHARLOTT, agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 13] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale