Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

d'appel du 03 avril 2024 APPELANT : Monsieur [W] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Hartani

ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal

Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal B... de la SCP HARFANG AVOCATS,

LA MAGRETTE agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme DAUX-HARAND Carole, Présidente de chambre,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Adresse 5] représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [E] [V] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG

Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00906 APPELANTE Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 3] née le 26 Mars 1989 à [Localité 5] Représentée par Me Pascal

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

F A portant sur la pose d'une clôture grillagée sur la parcelle cadastrée A 2548 située au 11 ter avenue de Canterane ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

devant la cour : I° - Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020 sous le n° 20NT00207 et des mémoires, enregistrés le 29 juin 2020 et le 5 août 2020, M. et Mme C et de la E C, représentés par Me Halgand

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

siège, demeurant c/ SARL TANIA - [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale

A, représenté par Me Pascal Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de condamner le GHSC et/ou l'ONIAM à lui verser la somme précitée de 154

déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00092 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal