Pascal MAIMONE, Conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

total Ha : 175. 1st sales in Britany 2010/ 2011 : 10 % more. total Ha 192. 2011/ 2012 : 7 % more. total Ha 205. future to : 1 950 000 € ; 2012/ 2013 : 5 % more. total ha 215 ; 10 % of the french Ha ;

financières et que l'avoué de la partie adverse s'est montré plus compréhensif ; Attendu que Mme X...ne conteste pas l'existence des éléments pris en considération dans l'état des dépens en cause ni leur mode

INTIME: E.U.R.L L, Représentant : Me Jacques GRANDON (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du déliberé : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU

Pascal Y...

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

cadastrées section AP n° 13 et n° 367 situées sur le territoire de la commune de Tavaux, d'autre part, d'ordonner la modification de la servitude de passage permettant l'accès à ces parcelles en la déplaçant

Me Pascual a informé la cour que la société Fiventis n'employait pas de salariés.

, conformément au protocole, - dire que le protocole du 19 mars 2004 demeure applicable en toutes ses dispositions, à l'exception du mode de règlement, - condamner la SARL Finavia Conseil à lui payer

[R] [Y] géomètre sur lequel il apparaît clairement la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 3], devenue n°[Cadastre 5], au profit de la parcelle [Cadastre 2], devenue n°[Cadastre 4], d'une largeur

C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

RG 06 / 4430ES Pascale X... a été engagée le 15 octobre 1984 comme secrétaire du service syndic par la SARL Cefac immobilier à Pierrelatte.

Pascal Y...

Monsieur Pascal X... limite sa demande à la somme octroyée en première instance soit 15. 540, 69 euros, montant qui doit donc lui être alloué.

Invoquant un trouble à l'exercice de son droit de passage grevant la parcelle AL n°[Cadastre 8], M.

L'enquête de gendarmerie réalisée après l'accident ayant révélé que Pascal X... était le propriétaire et le conducteur habituel de ce véhicule, les A. C.

Section BY n° 76 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 101 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 102 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 103

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les parties et leurs représentants en leurs dépôts de conclusions.