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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/00005

24/07/2019

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Procédures collectives

RIEG, André Pascal

SIREN 316211564TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Dépôt de l'état des créances — La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au geffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 16/00005

06/06/2019

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance le vice président prés le Tribunal de Grande Instance de REIMS a désigné Maitre Isabelle TIRMANT, Mandataire Judiciaire domiciliée, 34, rue des Moulins 51100 Reims, en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET, à compter du 1er janvier 2019 dans la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/5.

18/01/2019

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP ISABELLE TIRMANT, BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; dossier n° : 16/00005

14/01/2018

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bac

Appel

28 novembre 2005

Les propriétaires ayant refusé l'offre qui leur a été faite à 11 ç/m pour l'ensemble de ces parcelles, à l'exception des parcelles AK 98 et AL 112, occupées par des bois taillis et des chemins, pour lesquelles

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fc

Appel

25 septembre 2008

Pascal Z..., Me Philippe A...

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Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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1ère Chambre C

6033d651ca1512882779e033

Appel

23 mars 2017

de 5 m environ s'exerçant sur le fonds des vendeurs demeurés propriétaires d'autres parcelles ; que ce passage en nature de chemin part de l'[Adresse 6] pour aboutir à l'extrémité nord-est de la parcelle

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Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cef

Appel

26 mai 2021

prrésident du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le no 19/00150 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542b

Appel

15 février 2001

Pascal X... F... ordonnance du Premier Président de la Cour de céans en date du 6 décembre 2000, Monsieur Pascal X... a été autorisé à assigner Madame Frédérique Z... à jour fixe.

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Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a88

Appel

17 novembre 2006

17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée

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Cour d'Appel

Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X

6253ca0cbd3db21cbdd89e95

Appel

6 février 2008

Pascal X...

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Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7eea

Appel

2 juillet 2024

On a bien la preuve de sa délégation pour les signatures durant les permanences mais rien ne prouve que ce week-end là, il était bien de permanence.

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1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcac

Appel

11 juillet 2023

d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 17], au bénéfice de Mme [S], et d'une servitude de tréfonds sur la parcelle [Cadastre 14], au bénéfice des consorts [M] [P].

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc84

Appel

19 mai 2008

non pas de celle de Pascal X....

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

Source officielle

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b3

Appel

17 octobre 2024

s'agit de l'outil de travail qui seul permet à Monsieur [E] d'avoir un statut d'agriculteur, la parcelle [Cadastre 2] qui a une valeur de 150.000 € suffit à désintéresser le créancier.

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1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b1

Appel

9 septembre 2015

PERREIMOND, avocat au barreau de Bastia Mme Louisette Z... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Mme Andrée A... ... 20217 SAINT FLORENT

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3e chambre civile

5fd9446086e9ed2b4a374022

Appel

12 mars 2020

Et s'il était envisagé dès l'origine ' ce qui demeure à établir ' que la parcelle BN [Cadastre 6] devait constituer l'emprise nécessaire à l'élargissement du passage piéton, ' alors il n'y avait aucun

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Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.

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