Patricia B.

C..., a refusé de faire droit à cette demande alors que l'autre cogérant Monsieur Patrick C... y était favorable, * qu'il a alors adressé un courrier à la E... et à B...

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05262 du 01/ 06/

.. et Madame Patricia E... : 1230 €, * Monsieur Philippe X... : 9584 €, * Monsieur Henri Z... : 6990 €, * Madame Nicole F... : 3870 €, * Monsieur David D... : 9206 €, * Madame Isabelle V...

Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.

Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY

[E] [F] pour une durée maximale de huit jours ; L'avocat de l'intéressé a interjeté appel de la décision par déclaration déposée au greffe de la cour le 2 novembre 2022 à 14 heures 00.

[D] [X] [N] [E], représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état

G. 12/ 02067 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Me Patrick L... Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY C/ Didier X... Patrick Y... Bernard Z...

L METHODE ET SYNTHESE et L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE à terminer les travaux prévus dans le marché en date du 14 MAI 2001, condamné L' E. U. R. L.

e ligne a été attribuée à Bosch...

Directeur Technique de l'association et de Monsieur E... affecté à la manoeuvre du treuil. Le décollage s'est effectué normalement.

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Novembre 1996 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Philippe LEMOINE, greffier, auquel la minute

bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 8410 du 15/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Madame Sylvie Nadine Denise X...épouse E.