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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS Mme Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Paulette A... est pensionnaire au centre Long Séjour d'Ajain au titre de l'Aide Sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855eb
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Estimant que les palettes vides devaient lui être restituées par le transporteur, elle lui a adressé le 22 juin 1995 une facture d'un montant de 227.249,46 francs correspondant à 2.129 palettes non restituées
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc80
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Germain Pierre X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Abel Paulette Y... épouse X... ... ..
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959d
18 avril 2024
18 avril 2024
Le process de gestion des palettes prévoit que des transporteurs peuvent récupérer autant de palettes nues que de palettes de marchandises déchargées, soit de venir reprendre des palettes nues sous condition
Source officielle2ème Chambre civile
69613b1ecdc6046d47c455bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- débouté la SAS Patagonia del norte en sa demande de dommages et intérêts pour dégradation des paillettes, - déduit la somme de 16.153,50 euros correspondant aux frais de congélation des paillettes
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Vendée Palette Recyclage a embauché M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
D...est seul responsable du décès de Mme Paulette X..., que son assuré, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Paulette Y... veuve X... C / Pamela Z... épouse A... Georges A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'Oye-et-Pallet a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager un lotissement comprenant dix lots, présentée par la SAS DIFI.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conséquent, nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave aux motifs suivants : - Remise de palettes à un marchand de palettes en dehors de toute autorisation de l'entreprise
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle fait valoir que le croquis et le plan produits émanant de Mme [O] elle-même sont dépourvus de force probante ; elle ajoute que le carré censé illustrer sur le croquis l'emplacement des palettes présente
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
au lieu du déchargement, après avoir dessanglé les palettes, lors de l'ouverture de la ridelle, une palette est tombée.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0ba
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur les factures de location de palettes : Selon l'article 3.10 du contrat de 2009, 'l'une ou l'autre partie peut résilier le présent contrat à tout moment, qu'il y ait eu ou non faute grave, en avisant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
Gilles X..., Mme Paulette Y... épouse X... C/ Mme Andrée Z...
Source officielleChambre sociale
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
sur une palette par le transitaire à charge pour elle de procéder à une remise desdites palettes une fois que l'ensemble du dispositif médical déposé sur la palette est consommé; que les palettes font
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb06
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Suite à ces inventaires, il avait constaté des écarts importants de stocks : le 27 juin 2022 : disparition de 100 palettes, le 11 juillet 2022 : disparition de 100 palettes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
23 mai 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
; la nature du contrat de transport nous liant avec les TRANSPORTS X... comprend, outre le transport lui-même, la gestion et la restitution des supports de charges (palettes SNCF).
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad57603bf88a18848ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mon responsable a avancé avec le tracteur, j'étais toujours sur la palette en hauteur, en avançant, il a déséquilibré la palette et comme ni moi ni la palette n'étions attachés, (...), la palette est tombée
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