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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfa
18 août 2023
18 août 2023
[T] [U] né le 27 Février 1999 à [Localité 1], de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], comparant, assisté de Me Guy Pécheu, avocat de permanence au barreau de
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur [C] [I] né le 27 Octobre 1956 à TANANARIVE (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Maryse PECHEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57a
2 mars 2012
2 mars 2012
pour occuper ces lieux notamment de la nécessité de disposer d'un local professionnel pour son activité commerciale de promenades en mer qu ‘ il prétend exercer alors qu'il est principalement marin-pêcheur
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51bc601f083189915b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[R] [M], indiquant avoir été engagé comme patron marin pêcheur par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c60
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Ce jour a été rendu par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : Monsieur X... a exercé pendant 37 ans la profession de marin pêcheur à des postes de matelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc04
18 août 2023
18 août 2023
X se disant [O] [B] [C] alias [P] [E] né le 26 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], comparant, assisté de Me Guy Pécheu, avocat de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, la détention et la mise en œuvre de filets utilisables pour capturer des esturgeons et des saumons dans des eaux où la pêche de ces deux espèces est rigoureusement interdite, l'arrêté permet aux pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le lendemain, Monsieur Robert X..., marin-pêcheur et propriétaire du navire « Camille 1 » et du filet de pêche détérioré est venu poser une réclamation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte, d’autre part, de l’instruction qu’en 2012, la commune de Jons a entrepris le réaménagement de l’accès à la Lône des Pêcheurs par le chemin du Rhône, en prévoyant un élargissement du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f750
23 mai 2012
23 mai 2012
requête, sollicité la substitution du prénom de Marien à celui de Pierre, qui deviendrait son second prénom, au motif qu'il est connu depuis toujours dans la région, et notamment dans le milieu des pêcheurs
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APPELANTE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GESTH TOUR L'ILE DES PECHEURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aede
14 août 2024
14 août 2024
[H] [T] né le 06 Juin 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Guy PECHEU, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e162
11 juin 2010
11 juin 2010
Cependant, l'appelante ne verse aux débats aucun élément de preuve quant à ses allégations relatives à la dissimulation par l'intimé de revenus provenant de son activité de pêcheur, ni à l'existence d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff25
11 mai 2012
11 mai 2012
a indiqué devant le premier juge qu'il percevait, outre son salaire de 900 euros par mois dans une entreprise de nettoyage, une somme de 500 à 700 euros par mois au titre de son activité de marin-pêcheur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a1895b6604a26aae8989
22 août 2024
22 août 2024
S.A.R.L. [9] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Caroline PECHIER
Source officielleChambre Sociale
65b36be68c0355000835f6aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [S], patron pêcheur, avec prise d'effet à compter de l'inscription de celui-ci au rôle d'équipage, soit au 1er septembre 2018. Le 30 novembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
H représenté par Me Pechevis, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
de nationalité Française né le 21 Janvier 1974 à CHALLANS (85300) Profession : Marin pêcheur, demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a6
14 mars 2013
14 mars 2013
AVOCATS en la personne de Me Frédéric INGOLD, avocats au barreau de PARIS (toque : B1055) Assistée de Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C1120) substitué à l'audience par Me Guy PECHEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officiellePage 6 sur 22