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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
697321decdc6046d47644a74
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ece
18 juillet 2024
18 juillet 2024
barreau de LYON substituée à l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE CPAM LOIRE-ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2023/001223 du 30/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d43e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/003982 du 06/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE CPAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99c
10 avril 2025
10 avril 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM SEINE-ET-MARNE SERVICE CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99e
10 avril 2025
10 avril 2025
] représenté par Mme [O] [S] (de la FNATH GRAND SUD) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAMHAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9b8
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de LYON substituée par Me Déborah GUTIERREZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb910f39036b39a0de8179
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 2] représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocate au barreau D'ARIEGE INTIMEE CPAM DE L'ARIEGE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d424
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615076
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margot GARCIA GRASSINI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268b30e6dd8e1529bd8d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 7] [Localité 5] non comparant [9] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Caisse CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd998
10 avril 2025
10 avril 2025
FNATH GRAND SUD) en vertu d'un pouvoir special INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00cb
26 août 2022
26 août 2022
Le procureur général les informant de la tenue de l'audience du vendredi 26 août 2022 à 13 H 00 ; Vu le mémoirE de M. le péfet du Pas d eCalais ; M. le procureur général n'a pas comparu ; Maître
Source officielle1ère Chambre
69d5e355cdc6046d477b2cc3
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 5] du moulin destiné à produire de l'électricité n'a jamais abouti en raison de diverses difficultés d'ordre privé et administratif, que ces pièces, pour certaines difficilement lisibles, peinent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691b
10 avril 2003
10 avril 2003
côté ne lui avoir livré qu'une production standard en l'état ; Attendu qu'il résulte des dossiers que la société SIRUGUE a commandés le 24 mai 1996 à la société MASTER K un pont à bascule de type "PERFECT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01013_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
S'il est exact qu'il travaille, en vertu d'un contrat à durée indéterminée conclu 2 mai 2023, dans un secteur où les employeurs peinent à trouver des employés, il demeure que le préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8043
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] ès qualités de 'liquidateur judiciaire amiable' de la société Multi Travaux Services ; mis hors de cause la société Tristant- Le Peillet-Darcq ; rejeté les fins de non-recevoir'; déclaré nul
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee9beee0f8318b97440
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au barreau d'ALBI, substituée par Me Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeeebeee0f8318b9744a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avocat au barreau de LYON substituée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE CPAM DU LOT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officiellePage 6 sur 15