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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79ba
11 mai 2022
11 mai 2022
CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98595
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc019235820343facc00f
11 avril 2025
11 avril 2025
liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [I] [V] désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 5 février 2025, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368a98c0355000835f517
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efef4
12 juin 2018
12 juin 2018
d'une maison d'habitation située à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire- Atlantique), [...], suivant un acte reçu le 21 septembre 2012 en la forme authentique par Maître André D..., notaire associé à Le Pellerin
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
PIERRE ET VACANCES représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistée de Maître Xavier LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a722
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 27 mai 1947 à CHAMP SAINT PERE demeurant : ... ... 85450 PUYRAVAULT représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel Z...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79b8
11 mai 2022
11 mai 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0602
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e53
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0209cdc6046d4710dedc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
honoraires Décision attaquée : n° 14/13089 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Février 2018 Appelant : Monsieur [K] [O], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb06a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Y] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00341 APPELANTES SA HOTEL DE LA TREMOILLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] GUADELOUPE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 27 décembre 2010, Mme B, née le 19 janvier 1982, s'est rendue aux urgences gynécologiques de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, dépendant de l'AP-HP, en raison de fortes douleurs pelviennes et de métrorragies
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Par décision du 10 octobre 2008, monsieur le préfet du RHÔNE a proposé à monsieur Patrick X... de poursuivre son hébergement au sein de la structure "TRAIN DE NUIT", en place de stabilisation pérenne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
28 avril 2025
E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20230042 Intimés : Monsieur [Y] [S], Madame [C] [X], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d91
28 avril 2025
28 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb6f18466b47dcd4d93
28 avril 2025
28 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelants : Monsieur [K] [L], Madame [J] [M], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
droit irlandais agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePage 6 sur 301