Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

services pénitentiaires - Lyon - Centre-Est : 1) les procès-verbaux et rapports des conseils d'évaluation des établissements pénitentiaires placés sous son autorité qui se sont déroulés en 2018 ; 2) les

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin ; 2)

CERM SOLS agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social 94 chemin de la Peyrette 31170 TOURNEFEUILLE Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX

Il a décidé qu'un honoraire complémentaire de 245 770,36 euros doit être payé sans délai à l'EURL Fontes par la SNC Les Marinas del sol et que le solde des honoraires contractuellement convenus doit être

[F] a mis en demeure la Sccv Le clos d'Amandine de lui payer son solde d'honoraires de 65.100 euros TTC. Par acte en date du 26 décembre 2017 M.

A leur demande les travaux ont été étendus, en cours de chantier, à l'aménagement du sous-sol en pièces habitables. Ils ont fait appel à M.

ne sont pas desservis par cet escalier - la SCI Espace France Investissements ne justifie pas que la conduite de ventilation de son local en sous-sol, qui existait encore lors du constat d'huissier

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations

[W] ne devait pas honorer et suite à ça, fin février, il lui ferait parvenir son solde de congés payés et solde de tout compte. M.

personnes handicapées de Paris à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

des personnes handicapées de l'Essonne à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin 2014 et identifié sous le n°3147370.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux

des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre de Thiaroye : 1) les documents relatifs à sa solde de captivité ; 2) sa fiche de démobilisation.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

sous X.