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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f419
4 avril 2012
4 avril 2012
Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 46 COURS NAPOLEON A AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL C2I 1 Rue Campi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
A... de la SCP PHILIPPE COLLEU, Z...
Source officielle6ème Chambre A
5fdd76a5e6037422a5be84e4
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... Me Stéphanie A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cf
2 octobre 2007
2 octobre 2007
CAMP LP CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association MANDA LIFE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
25 octobre 2023
POLE DE LA FOUCAUDIERE [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne de MASCUREAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
18 mai 2022
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
Prononcé à l'audience publique du deux Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Claude X... né le 28 Juin 1944 à CAMBES
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1448
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc80
13 avril 2011
13 avril 2011
né le 15 Avril 1965 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a074cfbd3050592a1458
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de67
18 mai 2011
18 mai 2011
Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 28 COURS GRANDVAL A AJACCIO Représenté par son syndic en exercice SARL C2I 1 Rue Général Campi
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474ad
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316bdbd75c05d41ff25e
18 mai 2022
18 mai 2022
MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [S] né le 20 Août 1954 à [Localité 7] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
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