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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc065a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [I] [P] veuve [M] née le 28 septembre 1948 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 220039 et par Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0660
14 octobre 2025
14 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 11 octobre 1951 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 220037 et par Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0666
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [X] [S] née le 6 avril 1974 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 220012 et par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
l'inhalation des poussières d'amiante " créé le 3 août 1945, dans sa dernière mise à jour du 21 avril 2000, désigne notamment comme maladie le " mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6809c7455f55848ebdc19fe3
23 avril 2025
23 avril 2025
Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 16 décembre 2024 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe
Source officielle2ème Chambre
5ffc637dd936cb3b282d8017
8 janvier 2021
8 janvier 2021
MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu PERRAUD
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc1f8faf13e2e973c5c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GRENOBLE INTIMEE : MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANT : COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat Me Philippe MOTTET, avocat au barreau de SAINTES INTIME : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1948
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 219 105 491 ayant son siège à l'Hôtel de Ville-Place Roger Perriaud
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 3] Madame [M] [X] épouse [U] née le 21 Octobre 1983 à [Localité 9] (44) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Florian MEGRET substituant Me Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
la personne de ses administrateurs judiciaires maîtres Baudouin Y... et Gilles BARONNIE: 1 897, 84 ç; - AIR LITORAL prise en la personne de ses administrateurs judiciaires maîtres Olivier FABRE, Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FIGECO [D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] - [Localité 9] Représentée par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocat
Source officielleChambre A - Civile
68f9b8310a84a5e5f0021845
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: Madame [D] [Y] née le 8 septembre 1947 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 220020 et par Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
695f7626cdc6046d479a4080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD
Source officielle1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb14
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellePage 6 sur 7