- Ouï Mme CONTE, Conseiller, en son rapport, FAITS et PROCÉDURE : Les parties sont les enfants et héritiers des époux Maurice X... tous deux décédés, M.

GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque P 391 INTIMEE S.A.S.

Mme [N] le confirme d'ailleurs dans son courrier du 20 mars 2021 à Maître [G] (pièce 31 du dossier de l'appelante).

de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu

5] - Polyclinique [13] [Localité 7] Assisté de Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU, avocat au barreau de DIJON, postulant, tous

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/04588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -l'ASSOCIATION BUISSON

Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat postulant au barreau de LYON et par Me MANY, avocat plaidant, substituant Me Georges BUISSON

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL EQUITY JURIS, avocat au barreau de VAL DOISE l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, l'Association BUISSON

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet 2024 et 23 août 2024, la société NCI.II, représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour

SARIP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Arnault BUISSON FIZELLIER de l'AARPI BFPL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0496

A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision en date du 4 février 2019 par laquelle la rectrice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Séché Eco industries, représentée par Me Buisson Fizellier de BFPL Avocats, demande à la cour de sursoir à l'exécution

2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat à Bulhon

Claude Madame CHAUDESAIGUES Y... épouse X... demeurant 8 Avenue de Vilmorin 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X... Z... demeurant 1 rue de Paradis 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X...

A84 MACON, exerçant sous l'enseigne FEU VERT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉES :

SAFRA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0373 Assistée de Me Hortense DE ROQUETTE-BUISSON, avocat plaidant au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 3 janvier 2023, le Comité " Flourie-Malo Plein Sud ", représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°)

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative.