Vu les autres pièces du dossier.

Le 20 mars 2021, Mme [F] faisait venir un huissier de justice, Maître [O], dont le constat reprenait pièce par pièce, photographie par photographie, chacun des désordres allégué, y ajoutait quelques autres

Vu les autres pièces des dossiers.

Ce fait est corroboré par la sommation interpellative délivrée le 16 juillet 2012 par la société Pierre sélection à laquelle M.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

[H] réplique en communiquant une nouvelle pièce (n°10) et réitère l'ensemble de ses demandes.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

13 et 19 dans le mois suivant la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé ce délai, condamner la société Les Aunis à lui remettre la copie des baux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre du 22 Septembre 2003, ils ont demandé l'annexion à ces écritures d'un bordereau correspondant à la signification des pièces 11 à 18 et faisant rappel pour mémoire des pièces 1 à 17 antérieurement

L'ASL ne produit pas de pièce au soutien de ses dires. 44.

APPELANTS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat