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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
B et de M. de Bouchard d'Aubeterre ne sont pas admises. Article 3 :La requête de la société Boralex Mercoeur II est rejetée.
Pôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb2b
26 mai 2011
général : 09/22940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Me Michel-Pierre
Chambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd39
18 juillet 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XKRG Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD
Chambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
de la SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2019 en audience publique.
Chambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
Chambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6adc
14 octobre 2025
ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure FAVOLE-KAYA, avocat au barreau de NICE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
616343f088dc29ccde27f07f
22 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aede
4 février 2008
Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).
6253ca67bd3db21cbdd8af0e
6253ca67bd3db21cbdd8af14
6253ca67bd3db21cbdd8af17
Recours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire d'ALENCON APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD
Rétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b2
2 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2024 à 15H00, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère
Chambre Sécurité sociale
6630896703169600084133fb
18 avril 2024
de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20200793 INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3]
6163d88099a586c22d6d44b1
15 avril 2010
Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD, ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
1ère Chambre
68105eaaf4420d4e95ca29be
24 avril 2025
ARRÊT N° 239 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCW Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
FRANCOISE ANDREE JOSETTE demeurant 731 ROUTE DES PECLES - 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; APPELANTE Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; à : M.
66ac7688a9cfa399a90d1df3
31 juillet 2024
La pièce contestée porte sur l'habilitation FAED, la mention doit être présente, le juge doit vérifier l'habilitation, le juge devait vérifier son existence, la pièce était présente devant le JLD.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
Toutefois,dès lors que la FLG ne discute pas avoir reçu les conclusions du 18 septembre qui sont cotées et au pied desquelles se trouve un bordeaux récapitulatif des pièces utilisées, que l'affaire a été
Juge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
A représenté par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement administratif de Nice du 18 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à titre principal, au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
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