Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc484
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Sandra PORTRON, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Pierre C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229e7d2fa6fd0f804044b
5 avril 2023
5 avril 2023
, filiale du groupe chinois VISUAL CHINA GROUP, a acquis la société CORBIS et les droits de distribution des contenus de la société CORBIS SYGMA représentée par la société CORBIS à la date de la transaction
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573e
10 septembre 2001
10 septembre 2001
SOCIETE CORDIER, S.A. SOCIETE GRIMAULT, S.A. SOCIETE AUDOUARD, S.A. SOCIETE COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU, S.A.R.L. SOCIETE BENATRE VOYAGES, S.A.R.L. SOCIETE BAUDIN VOYAGES Jugement du T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7e
30 juin 2000
30 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE, Le 16 avril 1993, Monsieur X... a souscrit auprès de la société "LE CONTINENT", par l'intermédiaire d'un courtier, le CABINET Y... à SAINT CYR L'ECOLE, un contrat d'assurance automobile
Source officielle1ère chambre civile A
61632b3b81886c8c1bac97ed
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Pour autant, il revient à la société Cotis Intérim d'établir leur réalité.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f0d1bc2605de4b48b7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la faute du courtier : En premier lieu, si le courtier est tenu à une obligation précontractuelle, fondée sur l'article L. 520-1 du code des assurances, M.
Source officielle4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me [A], aux droits duquel vient la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult est engagée ; En conséquence, - condamné la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult à verser aux consorts [D] la somme de 165000
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
400 + (pièce 1 de l'appelant).
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que l'association Breizh sauvetage côtier ne justifie pas du bien-fondé des sommes qu'elle demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
C. ; - La condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Jean-Pierre LAURENT, avocat, sur son affirmation de droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e26c25a97f0381f52b5
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Considérant que si le titre 2 du protocole stipule « L'association négocie dans le présent protocole le cadre général des rémunérations proposées par la compagnie aux courtiers de l'AFGCP.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 10 Septembre 1953 à AJACCIO (20200) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Don Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
13 avril 2006
Frédéric C/ Société MGI COUTIER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 17 Mars 2005 RG : F 04/00139 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600222
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société I MULINAGHJI CORSI assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat
Source officielleChambre civile Section 2
668f76c39b65e642c5878500
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société I MULINAGHJI CORSI assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat
Source officielle4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
30 avril 2026
Et statuant à nouveau, A titre liminaire, - Juger que la société Coreis est bien fondée en son intervention volontaire ; - Faire droit à la demande d'intervention volontaire de la société Coreis ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
contractuelles de l'assureur à son égard à défaut de clause de solidarité entre l'assureur et le courtier prévue au contrat. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
23 mai 2017
Sur la procédure Sur le caractère ultra petita de la décision du CoRDiS La société RTE fait valoir que le CoRDiS a statué ultra petita en violation de l'article 5 du code de procédure civile dans
Source officiellePage 6 sur 227