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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab7
13 février 2003
13 février 2003
JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me KELKEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2001023110 du 07/02/2002) Instruction clôturée le 08 Novembre 2002 Les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bad
25 septembre 2003
25 septembre 2003
de Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 04 Juin 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1da
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 04 Juin 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
PHILIPPE ARCHITECTE de l'intégralité de ses demandes incidentes, -DECLARER le tribunal mixte de commerce de NOUMEA compétent pour connaître du litige concernant la société JACQUET PHILIPPE ARCHITECTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3a
18 février 2016
18 février 2016
En l'espèce, la société JACOMET MENUISERIES ET AGENCEMENTS a relevé appel, le 10 février 2016, du jugement du tribunal de commerce.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933736
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Me MALOSSE, avocat au barreau de Lyon Instruction clôturée le 03 Juin 2005 Audience de plaidoiries du 29 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4aa6cdc6046d47f0abc7
2 avril 2026
2 avril 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af97
18 mai 2006
18 mai 2006
A l' audience Monsieur JACQUET a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224f
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
2 octobre 2003
JACQUET, président, en présence de madame JANKOV, greffier, qui ont signé la minute.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
2 mai 2002
Pierre demeurant : 53 Route de Paris 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Avocat : Maître MOREAU-BERRET (LYON) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 14 Décembre 2001 DEBATS : en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f84
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d3
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] a également communiqué en pièce 4 l'original du clip vidéo « Brigante Life » ainsi qu'une impression d'écran du fichier informatique comportant l'ensemble des informations du fichier initial (pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
9 avril 2015
aux débats parmi les 36 pièces produites d'une part et les 37 pièces produites d'autre part et la cour dont la mission ne consiste sûrement pas à parfaire le dossier probatoire des parties s'en tiendra
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe NESE, Plaidant, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Maître Jean-Pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Une consultation médicale sur pièces, confiée au docteur [G] [C], a été ordonnée le 11 mai 2023.
Source officiellePage 6 sur 114