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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de ces textes dans leur version respectivement applicable à la date de la déclaration de maladie professionnelle, il est admis qu'une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe627cdc6046d47874ec0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: " Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W], recevable en ses demandes, -'''''' déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, -'''''' reçu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7474cdc6046d4774abe7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 3 avril 2019, sa veuve, Mme [F] [V], a transmis à la caisse d'assurance maladie des mines, pour le compte de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165626

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des pièces

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est prévu que dès mon retour de maladie, je reçoive une lettre de mise à pied à titre conservatoire doublée d'une convocation à entretien préalable, ce qui ne me surprend guère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

elle pourrait se trouver dans une situation où, bien que la caisse reconnaisse la réalité de la lésion, elle ne serait ni sous le régime de l'accident ni sous celui de la maladie.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déclarée doit lui être déclarée inopposable de ce seul chef ; Sur l'absence de maladie professionnelle : - la CPAM ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

 ; que son conjoint était également en arrêt de travail pour maladie depuis le 17 janvier 2020.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Rejeté la pièce n°15 de M. [X] versée aux débats, . Rejeté la demande de la société Etablissements [3] de mise à l'écart de la pièce n°18 versée aux débats par M. [X], .

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CA

Chambre 4-8a

69d74968cdc6046d479cefd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [C], employé par la société [2] - Pastor en qualité de conducteur de travaux, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [W], salarié de la société [2], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des [Localité 1] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 5 octobre 2021, accompagnée

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CA

Chambre Sociale

69e31903cdc6046d47a7fc41

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Statuant sur l'appel interjeté le 10 avril 2025 par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs d'un jugement rendu le 18 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard qui, dans

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] [A], à la suite de son accident du travail du 23 janvier 2017, - laissés les dépens à la charge de l'assurance maladie de [Localité 1].

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[F], QSE, avant d'être transporté au Pole santé le 25 septembre 2012. ( pièce n° 31 des productions de la société).

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Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] déposait plusieurs demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

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CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société conteste le caractère professionnel de la maladie - hors tableaux - de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] au titre de sa maladie professionnelle.

Source officielle