Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...

[Y] [V] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité d'achat et vente de véhicule d'occasion et de pièces détachées sous la dénomination commerciale SP Autos 51.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Dès lors, aucune évaluation n'est prévue s'agissant du cancer du rein.

G : 12/ 02743 Mme Rose Reine X... C/ UDAF DU FINISTERE M. Cédric X... M. Jessica X...

Jean-Pierre Lannoye et M.

[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXL-16 [C] [S] c/ Société [Localité 3] HABITAT Société d'économie mixte immatriculée au RCS de REIMS, prise en la personne

LKR c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

En l'espèce, les pièces versées aux débats démontrent que la S.A.S. GRANNY a bien fait valoir des observations sur l'exécution provisoire en première instance.

Par jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Strasbourg a : - Ecarté des débats la pièce annexe 14 présente dans les pièces de M.

B, expert, a demandé la mise en cause de la société BWT France, de la société L'Eau Reine Traitement des eaux ainsi que de la communauté d'agglomération de Vesoul.

de l'acte authentique seront à la charge de la commune [Localité 5] ; - juger qu'à défaut de réitération de la vente dans le délai de trois mois et sans aucune autre formalité, le jugement à intervenir

Or, si effectivement, Monsieur [H] [L] produit des attestations de collègues disant qu'il n'a pas haussé le ton (pièce n°22)-l'un d'eux indiquant d'ailleurs être positionné à une extrémité (pièce n°23)

Il résulte des pièces de la procédure que la requête en prolongation de la mesure de rétention a été signée par M.

d'inscription au répertoire général : 15/23873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01554 APPELANTE SCI BOULOGNE 50 ROUTE DE LA REINE

MINUTE N° 169/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00591 AFFAIRE C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 28 FEVRIER 2001.

En l'espèce, au regard des pièces versées à la procédure, M. [E] a été interpellé et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pénale pour recel.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.