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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
29 avril 2022
ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Gaultier MARQUER, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre GASSE,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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12 avril 2023
12 avril 2023
[C] (sa pièce n° 4-3) ne porte aucune mention de remise d'un exemplaire au salarié.
Source officielleSociale D salle 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
GASSE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure BERNARD magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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25 février 2020
25 février 2020
Localité 1] ITALIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SCP CRC, plaidant, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Concernant les recherches menées au sein de l'union économique et sociale 'Relève', le directeur (pièce n° 20 de l'intimé), M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIME Monsieur [P] [C] [E] 6 rue du Barreau - Appartement 2 Appart 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté et plaidant par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
HELLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0563 assistée de Me Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, toque : 006 INTIMÉS Maître [H] [E], notaire associé
Source officielle1ère chambre civile B
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [V] [R] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 27] (49) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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23 avril 2025
23 avril 2025
[L] [I] jusqu'à 2021 sur lesquels figurent des acomptes (pièces 7 à 10), et notamment de 2001 à 2005 lors d'un précédent contrat de travail (pièce 26), alléguant que le salarié n'aurait pas conclu un nouveau
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2017
7 mars 2017
Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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8 avril 2026
8 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère-rapporteur Greffier : Monsieur Alexandre VAZZANA, lors des débats et Madame Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
GTM-HALLE Immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 501 402 325, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[V] (sa pièce 12) , dans lequel le témoin déclare « avoir conduit Monsieur [T] [Y].
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
n° 15)'; 4 - un courrier d'avertissement en date du 9 février 2023 (pièce n° 11)'; 5- un courrier d'avertissement en date du 22 juin 2023 (pièce n° 11 bis)'; 6 ' une note de service 06-22 en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbed
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Certes, il ressort des pièces produites par la société Ldl (pièce n°23, 57) que le trouble commercial a été de faible portée.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d740a2cdc6046d479bf1d5
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d740b4cdc6046d479bf562
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d740c6cdc6046d479bf8d3
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[B] (pièce 11) -La synthèse des comptes-rendus d'audition (pièce 18) -L'attestation sur l'honneur de Mme [A] (pièce 21) -L'attestation sur l'honneur de Mme [F] (pièce 22) -Les éléments du dossier
Source officiellePage 6 sur 7