Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.

A la suite de la rupture d'une poutre porteuse d'origine en bois, en 1992, ils ont également refait cette poutre support du plancher bas.

Ils ont manifestement été réalisés entre juin et décembre 2009 (pièce 10 de la société Axa France Iard).

Elles soutiennent que dès lors, l'habitation est impropre à sa destination puisque le plancher est détérioré au rez-de-chaussée, comprenant deux chambres et le salon, pièces de vie importantes.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20170236 - vestiaire : 618 Représentant : Maître Emmanuel

RG 19/03954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5LW [B] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

LAFORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Frédéric DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[R], la maison d'origine est une ancienne longère de plain-pied en maçonnerie de moellons avec couverture en tuiles.

[Z] [P] signifiées le 7 novembre 2025 à 17h13 ; Rejeter comme infondée la demande d'irrecevabilité formée à l'encontre de la pièce n°18 versée aux débats par M.

La Padule, a -ordonné la réouverture des débats et la production de la pièce 3 bis visée au bordereau de communication des pièces de la S. C. I.

Les locaux sont ainsi désignés : « Au rez-de-chaussée à droite du plancher 1er étage.

17/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANTS **************** SA CREDIT FONCIER DE FRANCE N° SIRET : 542 029 848 [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuel

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [E] [T] épouse [O] née le 10 Mai 1961 à BURKINA FASO [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

ETABLISSEMENTS [J] ([J] TP) Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

domicilié ès-qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, membre de l'association CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

[N] produit à l'appui de sa demande plusieurs pièces démontrant qu'il pratiquait assidûment la planche à voile, s'étant classé 37e sur la compétition nationale 'Transrade 2012" qui s'est déroulée les 22

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle