Vu les autres pièces du dossier.

2011 ; Vu les observations en réponse présentées par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET reçues au greffe le 13 juillet 2011 et leur communication à William X... lequel en a accusé réception le 22 juillet

Y..., de nationalité française, née le 29 mars 1960 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), fonctionnaire, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée

Par un jugement n° 1806216 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 4 juillet 2018, enjoint à l'établissement public de santé Barthélemy Durand d'Etampes de procéder

Par ailleurs, s'il allègue un impact de la détention sur son insertion professionnelle, qui n'est au demeurant pas corroborée par l'unique pièce produite en l'absence de démonstration d'une inscription

[A] demande à la cour de : - constater que l'astreinte provisoire prononcée par l'arrêt du 18 mars 2024 est limitée à quatre mois à compter du 30ème jour suivant signification, soit du 11 juillet au 11

L'employeur précise que ces faits lui ont été également révélés par la société [5] et qu'il les a fait vérifier par un constat d'huissier établi le 27 juin 2019 (pièce 14).

- Vu les conclusions d'intimés reçues le 02 juin 2026 à 09h36, par le conseil de M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 251 APPELANT : Monsieur Pierre X... ..

[Q] sous le régime du chômage partiel durant la crise sanitaire (pièce n°7), ce que ce dernier n'a jamais dissimulé, et ce qui ne constitue donc pas une faute de sa part de nature à le priver de son droit

Par déclaration au greffe du 4 juin 2025, la société Poissonnerie de l'Ecailler Marseillais a relevé appel de ce jugement.

CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Pierre X..., demeurant ..

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

C/ SCP CHABAUD-DURAND MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Renée Lise X..., demeurant

FOND DU 30 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 696 Rôle N° 09/19897 [G] [D] C/ [F] [C] COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [M] [T] Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance

C/ CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Driss X..., demeurant ..

la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 104 rue Lagrua - 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître DURAND

née le 03 Juillet 1977 à MONTBELIARD (25200) ... 69006 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER - MOUISSET - THOURET, avocats au barreau de LYON INTIME