Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90280
12 février 2013
12 février 2013
Le 25 avril ou le 5 mai 1997, pendant le cours de l'exécution du contrat de travail quoiqu'il en soit M.
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44ac
1 août 2023
1 août 2023
Par ordonnance du 29 mars 2017, il a été fait droit à sa demande d'expertise judiciaire. M. [F], expert judiciaire désigné, a conduit ses opérations au contradictoire tant de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
3 mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 042/2020, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :18/
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c484
30 septembre 2008
30 septembre 2008
de Me PELET, substitué par Me DREZET, avocat Société SCI IMAJ représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Docteur Reure 69230 SAINT GENIS LAVAL ayant pour mandataire de gestion La SARL CHAMPENOISE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[O] et Mme [K] prescrits en leurs demandes en paiement parce qu'ils avaient jusqu'au 27 mars 2017 pour solliciter le recouvrement d'arriérés antérieurs au 27 mars 2014, date d'entrée en vigueur de la loi
Source officielle1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 31 mai 2011, M.
Source officielle1re chambre civile
6690c7430d808eb34e455516
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été autorisées à produire une note en délibéré devant parvenir à la cour au plus tard le 31 mai 2024. Par note du 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par acte du 22 mai 2003, la SA GAN EUROCOURTAGE incendie accidents a fait assigner Monsieur Michel CCCC... et la MAF son assureur, Me K... ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01716_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des termes mêmes de l’arrêté du 12 mai 2024 pris à l’encontre de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
n° 53 de la salariée, non datée) qu'elle a été informée dès le 29 mai 2017 par la salariée à l'occasion d'une réunion de délégués du personnel.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee17923
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 (no, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
28 avril 2026
, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6312ef2c2e6a8e4f13ca6317
31 août 2022
31 août 2022
Mme [T] [C] et l'Earl [U] -[C] ont interjeté appel de la décision le 18 mai 2018 .
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, des piquets intermédiaires sont tordus - entretien des sols : sol entretenu chimiquement, enherbement mal maîtrisé, beaucoup de liserons dans les pieds - conduite du végétal : nombreux brins de pieds
Source officiellePage 6 sur 9