SCI BASTIDES DU BORRIGO né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien PINELLI

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Monsieur JARDEL CONSEILLERS : Madame SALVAN : Madame MICHEL MINISTERE PUBLIC : Monsieur PINELLI, Substitut Général GREFFIER : Madame

CARROSSERIE DU HAUT ANJOU 7, rue du Pinelier 49500 SEGRE Maître Franklin X..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL CARROSSERIE DU HAUT ANJOU ... 49102 ANGERS CEDEX 02 représentés

domiciliés en cette qualité audit siège 19 Rue des Capucins 75001 PARIS 01 ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Marylin PINELLI

Il souligne néanmoins que la construction effectuée par ses acquéreurs est sur pilotis, plaçant la partie habitable à plus de deux mètres du terrain naturel.

dépendant du domaine public maritime, sise à l'Anse Vata, pour une durée de trente cinq ans à compter du 1er mars 2002, pour lui permettre de réaliser avant le 1er mars 2004 un restaurant panoramique sur pilotis

[A] et Mme [W] ont déposé une déclaration préalable pour transformer une fenêtre en baie vitrée et créer une terrasse sur pilotis venant en limite séparative de la parcelle de M. et Mme [S], à laquelle

S'agissant de la nuit du 24 au 25 février 2021, le requérant soutient qu'il ignorait qu'il devait administrer des médicaments aux résidents cette nuit-là, pensant, suite à la découverte d'un pilulier vide

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/9922 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 3] 12E Représenté par Me Pierre PIGNOL

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 3 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [I] [V] [Adresse 5] Représenté par Me Pierre PIGNOL

[R] [M] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES

née le 13 Janvier 1937 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph Antoine X...

[W] [I] de ne pas avoir respecté la prescription médicale du Docteur [R] en retirant du pilulier d'un résident le médicament Gardenal, qui n'a ainsi pas été administré ; de ne pas avoir respecté le message

né le 09 Juillet 1939 à CORTE (20250) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau

substitut général INTIMEE Madame [Y] [T] épouse [M] née le 7 mai 1981 à [Localité 6], Etat de [Localité 8] (Inde), [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] INDE représentée par Me Roland PIROLLI

- transmettaient une liste de patients qui, selon eux, avaient choisi de poursuivre les soins avec Madame [R] [BD] épouse [W] à compter du 27 juillet 2020, - proposaient une remise des clefs et piluliers

né le 08 Janvier 1959 à VALLE DI CAMPOLORO (20221) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE