[N] a été mis à pied uniquement du 2 au 5 novembre 2021.

[I] [F] les sommes suivantes : o 627,90 euros au titre du rappel de salaire sur mise à pied ; o 62,79 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire sur mise à pied ; o 200 euros au titre

Le 21 juin 2004, l'Association des Paralysés de France a notifié une mise à pied disciplinaire d'une durée d'une journée à Mme [Z] [J].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

9 h 13 par : Mme [V] [C] épouse [J] née le 11 Juin 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] précédemment hospitalisée au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU

No 37 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me PIRIOU le 4.11.2020 Copie authentique délivrée à - Y...

[F] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 juillet suivant, avec mise à pied à titre conservatoire.

[V] la notification d'une mise à pied d'une journée en raison à nouveau de problèmes qualité persistants. Le 12 novembre 2014, la Société Caterpillar a convoqué M.

Le 15 janvier 2016, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 25 janvier 2016 et mise à pied à titre conservatoire.

Mr [I] (photo 6) à ma place et le pire de tout cela c'est que trois autres bureaux étaient libres.

Il a été mis à pied à titre conservatoire le même jour. Le 13 juin 2012, M.

[W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 25 juin 2015 et lui a notifié sa mise à pied conservatoire immédiate. M.

[N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 septembre 2013 et a été mis à pied. Par courrier en date du 11 octobre 2013, M.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633, Représentant : Me Alain PIREDDU

Le 6 février 2009, une mise à pied disciplinaire d'une semaine lui a été notifiée au motif énoncé qu'il n'avait pas communiqué à l'organisme de formation les documents qui lui avaient été demandés, bloquant

B --- RG 21/00450 APPELANTE Société PINGTAIRONG OCEAN FISHERY GROUP Co LTD Me Anne-laurence MICHEL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME LA POLYNESIE FRANCAISE, Me Yves PIRIOU

---------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24004950 Représentée par Me Anne PINEAU