En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

Article 2 : La société Planet Hollywood France versera la somme de 1 500 euros à M. C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

- juger que le licenciement de Monsieur [V] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - limiter l'indemnité allouée à Monsieur [V] en application de l'article L.1235-16 du Code du travail au plancher

EXPOSÉ DU LITIGE La société Planet Hollywood France LC (ci-après société Planet Hollywood) est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Etaient joints à cette étude le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel sur deux ans.

- Sur la résolution judiciaire du plan : Le tribunal a été saisi le 26 septembre 2018 par le commissaire à l'exécution du plan ordonné le 29 juin 2016 d'une demande de résolution du dit plan pour

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour situé au croisement de la route des Mourgues et de l'ancien chemin des Planels

Condamne la société PLANET BEAUTE à payer à la SCI DUO VOLTAIRE, au titre des indemnités d'occupation dues selon décompte arrêté à fin avril 2006, la somme de 123,94 euros.

sur l'inexécution des engagements du plan.

Sur l'effet dévolutif de l'appel : - les moyens invoqués par la SCI des Planètes sont infondés.

PLANETE BURGER C/ LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la Cour

[M] [K] soutient n'avoir été informée de l'existence du plan épargne logement qui avait été ouvert à son nom, qu'à la fin de l'année 2014, par sa mère.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre