dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Ils invoquent le rapport d'expertise pour soutenir que les plantations situées sur le fonds de M.

sa demande de copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015, relative notamment aux conséquences du principe d'incessibilité des autorisations de plantations

refus opposé par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants

DBVL-V-B7K-WOMO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

H, représenté par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du maire de Grasse, ensemble

La société Planète & Climat exerçait l'activité d'installation de matériel à énergie renouvelable. 3.

ST BRIEUC (22000) de nationalité FRANCAISE 63 rue Chateaubriand 22100 DINAN représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, Avoués à la Cour - N du dossier 250360 assisté de la SCP BISDORFF-PLANTEC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN