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152 résultats pour « Poinsignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6a1a73c5cdc6046d47749550

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01562_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00188_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Poinsignon, demande au juge des référés de la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

Rétentions

69fc241bcdc6046d47e1ba55

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a53cdc6046d47ede6cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

696774facdc6046d473f91b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c4bf9fd47c90a13df0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] présente représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

696a33c6cdc6046d47857312

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209acc4cf860008dff332

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MEDIAPOST copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me POINSIGNON Me LECLAIR EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1ccb8dca058e3e7f6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LA POSTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0e1cdc6046d47bf7900

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a50cdc6046d47ede67a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e917cdc6046d470cf664

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

696774f2cdc6046d473f90c1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

697b06a5cdc6046d4711d2d7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bccece1704f5747a43

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [H] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e923cdc6046d470cf763

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Source officielle