AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
6a1a73c5cdc6046d47749550
29 mai 2026
29 mai 2026
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON
Source officiellePage 6 sur 8
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....
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